{"id":138,"date":"2019-03-06T17:55:16","date_gmt":"2019-03-06T16:55:16","guid":{"rendered":"http:\/\/sports-custom.com\/base\/?page_id=138"},"modified":"2022-09-15T16:50:10","modified_gmt":"2022-09-15T14:50:10","slug":"confidentialite-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sports-custom.com\/fftir\/confidentialite-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1554061959473{padding-top: 25px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Misterugby prend des engagements forts en faveur de la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de protection des donn\u00e9es personnelles vise \u00e0 informer toute personne physique concern\u00e9e (employ\u00e9s, clients, fournisseurs ou partenaires et leurs employ\u00e9s) des mesures ainsi mises en \u0153uvre lorsque Misterugby collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0 dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette politique s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche de transparence et de loyaut\u00e9, d\u00e9crit comment nous collectons, utilisons et g\u00e9rons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et d\u00e9crit les droits des personnes ainsi que la mani\u00e8re dont nous nous conformons \u00e0 nos obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<h3>Qui collecte vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Misterugby s\u2019assure de la conformit\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de leur traitement avec la r\u00e9glementation applicable , \u00e0 savoir, sur le territoire fran\u00e7ais :<\/p>\n<p>&#8211; le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) ; et<\/p>\n<p>&#8211; la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux liber t\u00e9s modifi\u00e9e (Loi Informatique et Libert\u00e9s).<\/p>\n<p>Misterugby a mis en place une organisation responsable de la bonne application et du respect de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n<p>De plus, Misterugby prend des mesures pour sensibiliser ses collaborateurs \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles pour qu\u2019une collecte ou un traitement ne s\u2019op\u00e8re que s\u2019il est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s envisag\u00e9es et si ces finalit\u00e9s sont d\u00e9finies en garantissant leur caract\u00e8re licite, d\u00e9termin\u00e9, explicite et l\u00e9gitime. Misterugby forme ses collaborateurs aux pratiques conformes \u00e0 la R\u00e9glementation en vigueur et leur fournit progressivement des outils bureautiques et informatiques respectueux du principe de confidentialit\u00e9 d\u00e8s leur conception .<\/p>\n<p>Un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (Data Protection Officer ou \u00ab DPO \u00bb en anglais) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9. Il est habilit\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre l\u2019ensemble des probl\u00e9matiques relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En cas de questions concernant l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Misterugby, les personnes concern\u00e9es peuvent contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es par mail : <a href=\"mailto:service-web@misterugby.com\">service-web@misterugby.com<\/a><\/p>\n<h3>R\u00e8gles d\u2019or<\/h3>\n<p>Misterugby \u00a0se fonde sur six r\u00e8gles d\u2019or, pour que chaque personne amen\u00e9e \u00e0 collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<ol>\n<li>respecte le RGPD, en s\u2019assurant que les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es et partag\u00e9es dans le respect des droits des personnes concern\u00e9es et du principe de confidentialit\u00e9, d\u00e8s la conception du traitement ;<\/li>\n<li>soit transparente et claire avec les personnes concern\u00e9es sur les finalit\u00e9s du traitement envisag\u00e9, sur la finalit\u00e9 et les modalit\u00e9s de sa mise en \u0153uvre ainsi que sur les destinataires avec lesquels ces donn\u00e9es seront \u00e9ventuellement partag\u00e9es ; recherche le consentement des personnes physiques lorsqu\u2019il y a lieu et n\u2019agisse sans leur consentement que dans les cas pr\u00e9vus par le RGPD ou la loi ou lorsque leur consultation pr\u00e9alable est impossible ou pr\u00e9sente un risque particulier ;<\/li>\n<li>prenne la d\u00e9cision de collecter, utiliser ou partager des donn\u00e9es personnelles en tenant compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la personne physique pour ne traiter que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, pertinentes, ad\u00e9quates, proportionn\u00e9es, justes, opportunes, s\u00e9curis\u00e9es, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e aux besoins du traitement ;<\/li>\n<li>s\u2019assure que les donn\u00e9es personnelles ne sont partag\u00e9es qu\u2019avec ceux pour qui l\u2019acc\u00e8s est n\u00e9cessaire pour rendre le service attendu et atteindre l\u2019objectif du traitement ;<\/li>\n<li>s\u2019assure que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 proportionnelles aux risques ont \u00e9t\u00e9 prises en vue de pr\u00e9server la disponibilit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es ;<\/li>\n<li>recherche un avis en cas de doute sur la fa\u00e7on de traiter les donn\u00e9es personnelles, \u00e9change avec d\u2019autres sp\u00e9cialistes, demande un avis juridique ou recueille l\u2019avis de l\u2019autorit\u00e9 de r\u00e9gulation comp\u00e9tente et conserve une trace de ses d\u00e9cisions.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Forte de ces r\u00e8gles d\u2019or, la soci\u00e9t\u00e9 \u00a0Misterugby met en oeuvre des m\u00e9canismes et des proc\u00e9dures internes permettant de :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9montrer le respect des r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re licite, loyale et transparente (lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence) ;<\/li>\n<li>collecter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, au regard de bases l\u00e9gales pr\u00e9alablement identifi\u00e9es, et de ne pas les traiter ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s (limitation des finalit\u00e9s) ou ces bases l\u00e9gales ;<\/li>\n<li>conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re ad\u00e9quate, pertinente et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es (minimisation des donn\u00e9es) ;<\/li>\n<li>veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont exactes, tenues \u00e0 jour et que toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les donn\u00e9es inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder (exactitude).<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Information des personnes physiques concern\u00e9es<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment au RGPD, Misterugby \u00a0s\u2019attache \u00e0 informer les personnes physiques concern\u00e9es des droits qui leur sont garantis en les avisant :<\/p>\n<ul>\n<li>de l\u2019identit\u00e9 du responsable du traitement ;<\/li>\n<li>de la finalit\u00e9 poursuivie par le traitement ;<\/li>\n<li>de la base de lic\u00e9it\u00e9 du traitement ;<\/li>\n<li>du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des r\u00e9ponses et des cons\u00e9quences d\u2019un d\u00e9faut de r\u00e9ponse ;<\/li>\n<li>des destinataires des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>de leur droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de modification et de rectification des informations qui les concernent, de leur droit d\u2019opposition pour des motifs l\u00e9gitimes ;<\/li>\n<li>de la dur\u00e9e de conservation des cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les traitements de donn\u00e9es collect\u00e9es par Misterugby ou pour son compte sont conserv\u00e9s Misterugby \u00a0ou par ses prestataires, notamment sur des plateformes de stockage cloud.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel couvertes par le RGPD ne sont pas conserv\u00e9es ou trait\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne ou de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les personnes concern\u00e9es sont inform\u00e9es d\u2019un tel transfert et les solutions techniques de protection des donn\u00e9es, \u00e0 un niveau compatible avec les exigences du RGPD, sont d\u00e9finies au cas par cas (cloud souverain par exemple), avec le concours du Responsable de la S\u00e9curit\u00e9 des Services d\u2019Information et du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es de Misterugby , afin d\u2019assurer la disponibilit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es objet du transfert.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e correspondant aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, au regard de la r\u00e9glementation en vigueur et dans le respect des obligations l\u00e9gales, contractuelles, fiscales, sociales et pour la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Misterugby.<\/p>\n<h3>Destinataires des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Misterugby est susceptible de partager les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es avec d\u2019autres destinataires, dans le strict respect de la finalit\u00e9 des traitements qu\u2019elle a d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Misterugby veille \u00e0 ce que ses prestataires et partenaires agissent en conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e8glements applicables en mati\u00e8re de protection de donn\u00e9es personnelles, mais \u00e9galement \u00e0 ce qu\u2019ils accordent une attention particuli\u00e8re \u00e0 la confidentialit\u00e9 de celles-ci.<\/p>\n<h3>S\u00e9curit\u00e9 et alertes<\/h3>\n<p>Misterugby prend des mesures pour assurer que la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle traite est adapt\u00e9e selon leur sensibilit\u00e9 et les risques qui y sont attach\u00e9s. A cet effet, elle veille \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>l\u2019identification des risques cyber ;<\/li>\n<li>la mise en \u0153uvre de protections r\u00e9seaux adapt\u00e9es, via des dispositifs de filtrage ;<\/li>\n<li>le maintien en condition de s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rents composants de l\u2019infrastructure et des applications, notamment l\u2019application des mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 et la mise \u00e0 niveau des composants pour \u00e9viter l\u2019usage de composants hors maintenance ;<\/li>\n<li>le durcissement des composants d\u2019infrastructure tels que les serveurs ou les postes de travail ;<\/li>\n<li>la v\u00e9rification r\u00e9guli\u00e8re des vuln\u00e9rabilit\u00e9s de l\u2019infrastructure ou des applications via une veille et l\u2019utilisation de scanner de vuln\u00e9rabilit\u00e9 technique ou applicative ;<\/li>\n<li>le cryptage des donn\u00e9es au repos et en transit quand cela est n\u00e9cessaire ;<\/li>\n<li>l\u2019usage des bonnes pratique de s\u00e9curit\u00e9 lors du d\u00e9veloppement des applications ;<\/li>\n<li>l\u2019attribution des droits des utilisateurs respectant la r\u00e8gle du moindre privil\u00e8ge et le droit d\u2019en conna\u00eetre ;<\/li>\n<li>la protection des acc\u00e8s par la mise en \u0153uvre de m\u00e9canismes d\u2019authentification forte;<\/li>\n<li>une revue r\u00e9guli\u00e8re des comptes et droits d\u2019acc\u00e8s ;<\/li>\n<li>la conservation des \u00e9l\u00e9ments prouvant la mise en \u0153uvre des mesures ci-dessus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d\u2019atteinte aux donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle d\u00e9tient, la soci\u00e9t\u00e9 Misterugby s\u2019impose de r\u00e9agir dans les d\u00e9lais appropri\u00e9s d\u00e8s qu\u2019elle a connaissance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement pour, d\u2019une part, informer la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) et s\u2019il y a lieu, les personnes concern\u00e9es et d\u2019autre part, identifier les d\u00e9faillances et mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es.<\/p>\n<h3>Droits des personnes concern\u00e9es<\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation en mati\u00e8re de Protection des Donn\u00e9es et dans les limites pos\u00e9es par la loi, les personnes concern\u00e9es disposent notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs Donn\u00e9es, notamment pour v\u00e9rifier leur exactitude et leur exhaustivit\u00e9 ;<\/li>\n<li>du droit d\u2019obtenir une rectification de leurs Donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>du droit d\u2019obtenir l\u2019effacement de leurs Donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>du droit de s\u2019opposer ou de demander une limitation du traitement de leurs Donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des Donn\u00e9es qu\u2019elles ont fournies ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour les traitements de leurs donn\u00e9es personnelles bas\u00e9s sur le consentement, les personnes concern\u00e9es disposent \u00e0 tout moment du droit de retirer leur consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es peuvent exercer leurs droits aupr\u00e8s du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Misterugby par mail \u00e0 <a href=\"mailto:service-web@misterugby.com\">service-web@misterugby.com<\/a> .<\/p>\n<p>Les demandes seront trait\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais. En compl\u00e9ment de leur demande, il est n\u00e9cessaire que les personnes concern\u00e9es joignent la photocopie d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 afin de v\u00e9rifier leur identit\u00e9.<\/p>\n<h3>Modification de la pr\u00e9sente politique<\/h3>\n<p>La pr\u00e9sente Politique refl\u00e8te les standards de confidentialit\u00e9 actuels de Misterugby, qui peuvent faire l\u2019objet de modifications. Tout changement prendra effet \u00e0 compter de la publication de la derni\u00e8re version mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Ces changements seront publi\u00e9s sur les supports jug\u00e9s les plus appropri\u00e9s en fonction de l\u2019objet et de l\u2019importance des changements apport\u00e9s.<\/p>\n<h3>Contact<\/h3>\n<p>Pour toutes demandes d\u2019information concernant la politique de protection des donn\u00e9es personnelles, il est possible de s\u2019adresser au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es de Misterugby \u00a0par mail \u00e0 <a href=\"mailto:service-web@misterugby.com\">service-web@misterugby.com<\/a><\/p>\n<p>Les personnes concern\u00e9es peuvent \u00e9galement s\u2019adresser \u00e0 la Commission Nationale d\u2019Informatique et des Liber t\u00e9s (CNIL), autorit\u00e9 de r\u00e9gulation charg\u00e9e de faire respecter la R\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en France, par internet https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/agir ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Liber t\u00e9s, 3 Place de Fontenoy &#8211; TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1554061959473{padding-top: 25px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]Misterugby prend des engagements forts en faveur de la protection des donn\u00e9es personnelles. 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